1 - Avant propos

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Lucile Escallier, entreprise individuelle, (ci après, « Lucile Escallier ») ainsi qu’à tous les devis acceptés par un Client (personne physique ou morale) et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, téléphone, email, etc). Est considéré comme Donneur d’ordre ou Client toute personne, entreprise, société, association, passant commande auprès de Lucile Escallier. Un Donneur d’ordre est défini comme tel quand il demande l’exécution de travaux pour le compte d’un tiers, quel qu’il soit, sans être le destinataire de la facturation. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nice ou Marseille, sauf règle d’ordre public contraire.

2 - Présentation

La microentreprise Lucile Escallier EI, N° SIRET le 80101356600030, dont le siège social est 724 Avenue des Golfs à Saint Raphaël est dispensée d’immatriculation au répertoire des métiers. Son numéro RCS est le 801 013 566 et son N° TVA Intracommunautaire est le FR 55801013566.

Les horaires de travail de Lucile Escallier sont : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Elle a pour vocation de mettre les compétences professionnelles de Lucile Escallier en qualité de Graphiste, Illustratrice et Formatrice indépendante, aux services de ses Clients. Est entendu par les termes « graphisme et illustration », l’activité de création graphique assistée ou non par l’outil informatique, cette activité comprend également le design, l’illustration, la direction artistique de projet de design destinés à l’impression ou à la diffusion sur le web. Est entendu par le terme « formation », l’activité de transmission d’un savoir par l’outil informatique comprenant la réalisation de prestations de formation en présentiel et en distantiel grâce à des supports papiers ou numériques incluant des vidéos et des templates.

Les activités de Lucile Escallier ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Lucile Escallier n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités d’une prestation professionnelle.

A cette fin, elle propose à ses Clients les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-dessous.

• Création de contenu graphique assisté ou non par ordinateur, destinés à l’impression ou a la diffusion sur le web. Le but de ces prestation est de mettre en oeuvre des solutions d’aide et de conseil au Client, lui permettant d’obtenir des visuels correspondant à ses besoins.

• Création de contenu pédagogique sous la forme de fiches conseils, articles de blogs, templates, masterclasses et vidéos portant sur des conseils graphiques techniques ou sur le freelançing en tant que créatif. L’objectif de ces formations est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement spécifique de son activité.

3 - Commande

3.1 - Modalités de Commande et Engagement Contractuel

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le(s) Produit(s) ou Prestation(s) qu'il souhaite commander, en suivant les modalités décrites ci-après :

1. Création d'un Compte Client : Le Client doit créer un compte en renseignant toutes les informations demandées.

2. Constitution d'un Panier : Le Client sélectionne les Produit(s) et/ou Prestation(s) souhaités, qui seront ajoutés à son panier.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente : Le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

4. Vérification et Validation de la Commande : Le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à la validation définitive.

5. Paiement : Le Client s'engage à effectuer le paiement conformément aux conditions prévues.

L'accès aux Produit(s) numériques se fera via la plateforme Squarespace. Une fois la commande confirmée et le paiement validé, un email de confirmation, contenant les identifiants de connexion, sera envoyé au Client. Il est de la responsabilité du Client de conserver ces identifiants de manière sécurisée pour accéder à ses futures commandes. En cas de difficulté d'accès, le Client devra contacter le support à l'adresse suivante : hello@lucile-escallier.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.2 - Offre de Produit(s) et Prestation(s)

Les Produit(s) et Prestation(s) proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne sur le Site Internet, chacun étant accompagné d'un descriptif détaillé établi par Lucile Escallier. Ces offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Lucile Escallier ne saurait être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de fournir un Produit ou une Prestation dont le stock est épuisé. En cas d'indisponibilité après passation de commande, Lucile Escallier en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou courrier. La commande sera alors annulée et le Client remboursé sous quinze (15) jours suivant la notification de l'annulation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'une confirmation de commande par Lucile Escallier, et après encaissement intégral du paiement.

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est effectif lorsque le Client accepte les présentes CGV et valide sa commande. Conformément à l'article 1127-2 du Code Civil, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation vaut acceptation de l'intégralité des CGV et constitue la preuve du contrat de vente. Il incombe donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande effectuée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et Lucile Escallier.

Lucile Escallier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.3 - Conditions Tarifaires et Devis Personnalisés

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être fixé à l'avance seront communiquées au Client, ou feront l'objet d'un devis détaillé sur demande, conformément à l'article L. 441-6 II du Code de Commerce. Certaines prestations nécessitent un échange préalable entre Lucile Escallier et le Client, et ne sont pas directement accessibles sur le site. Dans ce cas, le Client est invité à remplir le formulaire de contact disponible sur le site pour obtenir un devis personnalisé. La transaction se fera alors en dehors du site, et la prestation sera soumise à l'acceptation des présentes CGV, ainsi qu'à la signature du devis délivré par Lucile Escallier. Ce devis précisera les modalités de la prestation.

4 - Responsabilité

4.1 - Prestations de services sur devis

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des compétences artistiques et techniques de Lucile Escallier avant de solliciter son intervention et ce via son site Internet, ou les comptes qu’elle gère sur les réseaux sociaux (Instagram & Facebook). Lucile Escallier conçoit des produits de communication visuelle et transmet son savoir via des formations pour le compte de ses Clients. Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à transmettre tous les éléments nécessaires (textes, photos, logos...) dans une version exploitable (haute définition et au format informatique) avant le début de la conception du projet. Toute demande de changement à apporter aux textes, photos, logos ou autres éléments visuels, est considéré comme une «correction d’auteur» ou modification et est facturé en sus au Client si le Client dépasse le nombre de modifications préalablement énoncé dans le devis remis au Client par Lucile Escallier, désignés «retours client». Toutes demandes particulières n’étant pas couvertes par le devis ou le bon de commande devront faire l’objet d’un cahier des charges accepté par le Client et Lucile Escallier et seront soumise à un nouveau devis. Lucile Escallier s’engage à communiquer ses dates de congés aux Clients avec lesquels un contrat est en cours.

4.1.1 - Garanties

Concernant Lucile Escallier :

Concernant l’impression, le Client (ou donneur d’ordre) accepte sans réserve de dégager de toutes responsabilités Lucile Escallier de tout aléa de production (délais, non conformité, qualité...). Lucile Escallier s’engage toutefois à mettre en œuvre sa qualité d’intermédiaire pour faire valoir les droits de ses Clients auprès de ses partenaires imprimeurs si besoin. Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas toujours aux mêmes normes, Lucile Escallier s’engage uniquement à transmettre à ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes d’impression traditionnelle (format de fichiers : .pdf, .ai, .psd, .jpg, .tiff, .indd, .eps, .bmp). Elle ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique de Lucile Escallier et la chaîne de fabrication des partenaires imprimeurs de Lucile Escallier. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante dite “de bureau”).

Concernant le Client :

Pour les factures établies à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente. Toute commande ou devis validé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client et du donneur d’ordre des présentes conditions générales de vente (présentes sur les factures et devis de Lucile Escallier). Le Client et/ou le Donneur d’ordre assure à Lucile Escallier être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments (notamment, textes, photos, logos, liste non exhaustive) transmis à Lucile Escallier. La recherche d’antériorité des noms de marque et des créations est à la charge du Client et reste la responsabilité du Client, tout comme l’orthographe des textes à mettre en page.

4.2 - Achat sur le Site Internet

Les Produits et Prestations proposés à la vente sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Il est précisé que Lucile Escallier est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, Lucile Escallier ne saurait en aucun cas garantir un résultat chiffré au Client, quelle que soit la prestation fournie. Les Produits et Prestations vendus sont exclusivement destinés à favoriser l'amélioration des résultats et le développement de l’activité professionnelle des Clients.

Lucile Escallier décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Lucile Escallier ne pourra également être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site Internet, bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service. Par ailleurs, Lucile Escallier se réserve le droit de rendre le Site temporairement indisponible pour effectuer des opérations de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance. Lucile Escallier s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux commandes passées par le Client, sous réserve des contraintes techniques éventuelles. En cas de faute avérée de Lucile Escallier dans l’exécution des Prestations, la responsabilité de cette dernière sera strictement limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client au titre de la commande concernée.

La responsabilité de Lucile Escallier ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée, et sera limitée aux seuls dommages directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect. Par conséquent, les dommages indirects, tels que le préjudice commercial, la perte de clientèle, les troubles commerciaux de toute nature, les pertes de revenus, les pertes de profits ou encore l'atteinte à l'image de marque subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients, et/ou par tout tiers, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

Le Client reconnaît expressément que Lucile Escallier n'a aucune obligation de :

1. Procurer des opportunités de vente au Client ;

2. Effectuer des actions de coaching, de management ou d'administration pour le compte du Client ;

3. Agir en qualité de thérapeute ;

4. Assumer le rôle d'expert en relations publiques ;

5. Partager avec le Client son réseau de contacts ou partenaires.

Le Client comprend également qu'aucune relation ne subsiste entre les Parties une fois le programme achevé. Si les Parties souhaitent poursuivre leur collaboration, un contrat distinct devra être conclu pour encadrer la nouvelle relation commerciale qu’elles envisageraient de développer ensemble.

5 - Prix & conditions de majoration

5.1 - Commande d’un produit/service sur le site

Les Produits et Prestations proposés dans la section boutique du présent Site Internet sont fournis aux tarifs appliqués par Lucile Escallier à la date de la passation de la commande, conformément aux dispositions de l'article « Commandes » ci-dessus. Les prix des Produit(s) et Prestation(s) sont ceux en vigueur et affichés sur le Site Internet au moment de l'enregistrement de la commande par Lucile Escallier. Ces prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), Lucile Escallier n'étant pas assujettie à la TVA.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions accordées par Lucile Escallier sur le Site Internet. Toutefois, le Client ne pourra en aucun cas exiger l’application de réductions qui ne seraient plus en vigueur à la date de la commande.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site Internet. Néanmoins, Lucile Escallier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en dehors de cette période de validité. Les tarifs n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, lesquels sont facturés en supplément conformément aux conditions spécifiées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le montant total dû par le Client, y compris les frais annexes, sera précisé au moment de la validation de la commande.

Une facture sera émise par Lucile Escallier et remise au Client dès la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés sur le Site.

5.2 - Etablissement de devis

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Les devis émis par Lucile Escallier sont valables à la date de leur établissement et pour une durée d’un mois, sauf mention contraire sur le devis. Les devis sont susceptibles d’être révisés en fonction de l’évolution du cahier des charges. Les tarifs définitifs sont ceux figurant sur les devis réalisés par Lucile Escallier après étude complète de la demande du Client ou du donneur d’ordre.

Tous les prix sont communiqués en tenant compte du fait que le Client fourni le contenu et/ou les éléments et/ou les sources nécessaires à la production finale. Toute création de contenu supplémentaire demandée par le Client et non mentionné sur le devis initialement validé sera facturée en sus. Les prix tiennent également compte de l’intégralité du projet confié à Lucile Escallier, un Client ne peut donc prétendre aux mêmes conditions sur des éléments d’une offre prise séparément.

Un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 20% du tarif du devis final) sera facturé, en cas d’exigences particulières du Client concernant les délais de réalisation, sous réserve de l’accord de Lucile Escallier , dans les cas suivants : travail en dehors des jours et horaires définis dans l’article « présentation », traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par Lucile Escallier, commande à traiter dans un délais inférieur à 7 jours ouvrés.

Pour les étapes du projet surmontées d’un asterisque (*) indiquées dans le devis, le client dispose d’un joker. Cela veut dire que Lucile Escallier peut repartir de zéro si aucune proposition ne convient. Une fois ce joker épuisé, chaque changement de piste est facturé 100€/piste. La piste choisie est affinée pour convenir parfaitement au client. Les retours concernant la phase d’affinage ne sont pas facturés tant qu’ils ne dépassent pas la limite de 20 commentaires d’affinage sur l’ensemble du projet. Si les demandes deviennent intempestives ou dépassent 20 commentaires, les prochaines demandes d’affinage seront facturées 50€/demande. Chaque phase du projet (apparait dans le devis comme une nouvelle ligne) validée par le client est considérée comme terminée. Si le client souhaite revenir sur une phase qu’il a déjà validée (preuve écrite), cette phase fera l’objet d’un nouveau devis, considérant que le travail précédement accompli est à refaire.

6 - Règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Lucile Escallier. Lucile Escallier se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

6.1 - Pour toute commande sur le site

Le règlement du prix est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits faisant l'objet d'une précommande. Le montant dû par le Client doit être payé intégralement au moment de la passation de la commande, par le biais d'un paiement sécurisé en ligne, selon les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes bleues.

Le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire est assuré par la société Stripe. Les données de paiement transmises sont cryptées et protégées durant leur transfert sur le réseau. La société Stripe assume l'entière responsabilité de la sécurité de ce système, dégageant ainsi Lucile Escallier de toute responsabilité en la matière.

Lucile Escallier se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés tant que le Client n'aura pas réglé la totalité du prix dans les conditions susmentionnées.

6.2 - Pour tout devis

La commande est passée à l’ordre de Lucile Escallier par e-mail moyennant la validation d’un devis préalablement rédigé par Lucile Escallier. Les devis doivent indiquer de façon précise le nom, la raison sociale (pour les personnes morales), et l’adresse valides du donneur d’ordre. Sauf accord contraire, le devis validé de toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 100€HT est suivi de l’émission d’une facture d’acompte qui fait l’objet d’un règlement supérieur ou égal à trente pour cent (30 %) du tarif total HT. Cette somme est versée à titre d’arrhes ou d’acompte. Le non respect par le Client de la procédure de commande (versement des arrhes et transmission des informations telles que précisées à l’article « garanties »), dégage Lucile Escallier de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. Si le Client ou Donneur d’ordre refuse le versement de l’accompte demandé, Lucile Escallier se donne le droit d’annuler le devis.

Le règlement s’effectue au choix par virement bancaire ou par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel fiable et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Lucile Escallier.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au trentième jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). En cas de retard dans le règlement des factures de Lucile Escallier par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale HT par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (C. Com. art. D441-5).

Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur la facture. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. Le règlement de la pénalité est dû par virement bancaire ou chèque au comptant dès la réception de la facture afférente. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. Le paiement s’effectue par virement bancaire à l’ordre de « Lucile Escallier EI».
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7 - Livraison

7.1 - Produits numériques

Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques, cette livraison sera faite à l’adresse qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande. A ce titre, Lucile Escallier ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des Produit(s).

7.2 - Produits physiques

Les commandes de produits physiques sont expédiées par le biais du service Lettre Suivie de La Poste, offrant un suivi du colis sans remise contre signature. Lucile Escallier s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer la livraison des Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais indiqués. Il est précisé que ces délais sont fournis à titre indicatif.

En cas de dépassement de plus de trente (30) jours par rapport à la date indicative de livraison, et en l'absence de force majeure ou de faute imputable au Client, ce dernier pourra demander la résolution de la vente par écrit, conformément aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client seront alors remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat, sans qu'aucune indemnité ou retenue ne puisse être appliquée.

Le transfert des risques liés au transport s'effectue au moment où les Produits quittent les locaux de Lucile Escallier. Il incombe dès lors au Client de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage et du contenu de la marchandise au moment de la livraison. En cas de dommage constaté pendant le transport, le Client devra formuler toute réclamation auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception des Produits.

Sauf indication contraire ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, la commande sera livrée en une seule expédition.

7.3 - Prestations de services sur devis

Le délai de réalisation de la commande est défini dans le devis validé par le Client. À défaut, le délai maximum de réalisation par Lucile Escallier de la commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur et validée est fixé à trois (3) mois.

8 - Droits d’auteurs

L'intégralité du contenu disponible sur le Site Internet est la propriété exclusive de Lucile Escallier et est protégée par les lois françaises et internationales en matière de Propriété Intellectuelle.

Lucile Escallier conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations, incluant mais non limitées aux documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, textes, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, réalisés dans le cadre de la Prestation fournie au Client ou en lien avec la fourniture d'un Produit ou Service.

Le Client s'interdit de reproduire, d'exploiter ou d'utiliser de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Lucile Escallier, cette autorisation pouvant être subordonnée à une compensation financière. Il est également interdit au Client de supprimer ou altérer toute mention de copyright, de marque ou toute autre indication légale apposée sur les contenus fournis par Lucile Escallier. Le Client s’engage à ne pas faire un usage desdits documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Lucile Escallier et à ne pas les divulguer à des tiers.

9 - Cession de droits d’exploitation

Sauf mention contraire précisée sur le devis, Lucile Escallier ne cédera les droits d’exploitation (droit de reproduction et droit de représentation) que si la commande a été finalisée et exécutée, sous réserve du paiement par le Client de l’ensemble des travaux inhérents à la commande. Les travaux préparatoires restent donc la propriété de Lucile Escallier et ne pourront pas être exploités par le Client, tout comme les fichiers sources du projet. Sont considérés comme fichiers source tous les fichiers créés à partir de la suite Adobe ou de tout autre logiciel de création graphique ainsi que les croquis et esquisses papier.

Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession indiquées dans le devis ou le contrat de cession de droit qui lui est affilié, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Lucile Escallier tant que les factures émises par Lucile Escallier ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Lucile Escallier dans le cadre de la commande.

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

Le Client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Lucile Escallier, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par lui à Lucile Escallier dans le cadre de sa mission, et garantit Lucile Escallier contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

Lucile Escallier se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Lucile Escallier devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

10 - Droit de rétractation

Lorsqu'une prestation est destinée à un Client agissant en tant que consommateur, celui-ci bénéficie d'un droit de rétractation de quinze (15) jours à compter de la validation de l'offre, que ce soit par l'acceptation d'un devis émis par Lucile Escallier ou par la confirmation d'une commande sur le site.

Le Client peut exercer ce droit de rétractation en adressant à Lucile Escallier une déclaration claire et sans équivoque exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@lucile-escallier.com.

10.1 - Exception et Renonciation au droit de rétractation

Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de Lucile Escallier, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours. En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Lorsqu'un Client commande des formations audio, vidéo, ou des contenus numériques téléchargeables immédiatement après le paiement, il ne pourra exercer son droit de rétractation.

En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, seul le Client en qualité de particulier peut exercer son droit de rétractation. Selon la loi Hamon (17 mars 2014), Art. Préliminaire du Code de la Consommation : « est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». De fait le Client en qualité de professionnel ayant passé commande auprès de Lucile Escallier via la validation d’un devis ne peut bénéficier du droit de rétractation de 15 jours prévu par le Droit de la consommation. Si les travaux prévus dans le devis ont débutés au moment où le Client se rétracte, Lucile Escallier est en droit de facturer les prestations effectuées et de réclamer des pénalités pour l’annulation du devis.

11 - Résiliation

11.1 - Produits et services vendus sur le site Internet

Aucun remboursement ne sera accordé pour les Produits ou Prestations déjà achetés et réglés au préalable. En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations stipulées dans les présentes, et si ce manquement n’est pas résolu dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement, la partie non défaillante pourra procéder à la résiliation du contrat. Il est précisé que tout défaut de paiement de la commande par le Client est considéré comme un manquement grave aux obligations contractuelles.

11.2 - Services sur devis

En cas d’exercice de la faculté de résiliation par le Client, les arrhes ou acompte restent acquis au Graphiste, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation par le Client agissant en qualité de consommateur, dans les conditions légales (soit sous 15 jours ouvrables). À titre exceptionnel, si Lucile Escallier accepte une annulation de commande en cours, les frais occasionnés sont intégralement à la charge du Client. Si un travail de création a été réalisé partiellement ou dans son intégralité, Lucile Escallier se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais correspondant à cette phase de production.

12 - Confidentialité

Les travaux et formations réalisés par Lucile Escallier, y compris les études préalables, sont considérés comme confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers par le Client sans l'accord préalable de Lucile Escallier. Les devis établis par Lucile Escallier sont également confidentiels. Lucile Escallier s'engage à maintenir la confidentialité des projets du Client jusqu'à leur publication officielle par ce dernier. Les données personnelles et professionnelles du Client ne seront en aucun cas divulguées par Lucile Escallier.

Le Client accepte que Lucile Escallier puisse inclure la Prestation réalisée pour son compte parmi ses références. À cet effet, Lucile Escallier est autorisée à mentionner le nom du Client et son logo dans une liste de références.

La présentation de ces références pourra se faire par tout moyen de communication, y compris mais sans s'y limiter, les communiqués de presse, annonces, publicités, et autres communications techniques, commerciales ou promotionnelles, dans tous types de médias (internet, presse écrite, salons professionnels ou grand public, etc.), ainsi que sur tous supports (imprimés ou numériques, brochures, films, vidéos, etc.), dans toutes les langues et dans tous les pays, incluant l'utilisation ou la combinaison de tout ou partie des données ou images collectées, sauf si ces informations sont préalablement désignées comme confidentielles par le Client.

En cas de refus de la part du Client, celui-ci devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les motifs de son opposition à la diffusion des références.

13 - Produits imprimés réalisés dans le cadre d’une prestation de service sur devis

Le Client devra remettre si possible à Lucile Escallier 1 exemplaire des créations qui ont été imprimées. Lucile Escallier se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. Elle se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société Cliente ou pour le Client en temps que personne morale comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Lucile Escallier décline toute responsabilité dans le cas ou sa création originale réalisée par ses soins serait modifiée sans son autorisation (images, textes, mise en page, altération des couleurs, liste non exhaustive). Lucile Escallier décline toute responsabilité dans le cas où le Client lui fournirait des images ne respectant pas les droits d’auteur ou les droits d’exploitation définis par leur auteur. Lucile Escallier pourra apporter la preuve de sa bonne foi grâce aux mails échangés entre le Client et Lucile Escallier.

14 - Conditions particulières aux commandes personnalisées pour les clients en leur qualité de particulier

Toutes les précédentes CGV s’appliquent aussi aux Client défini comme particulier (qui ne commande pas en qualité de professionnel). En ce qui concerne les commandes personnalisés établies à destination des particuliers, celles-ci ne font pas l’objet de devis, seulement d’une facture de solde correspondant au montant préalablement défini pour cette prestation. En acceptant de régler la facture, le Client particulier accepte les présentes CGV ainsi que le prix préalablement fixé pour cette prestation.

Les commande personnalisées et stylisées ne sont pas remboursables, sauf preuve de faute grave incombant à Lucile Escallier. Sont considérées comme faute grave les situations suivantes : défaut de réalisation de la commande par Lucile Escallier, trahison du style graphique préalablement défini par l’offre.

Le Client particulier faisant appel à Lucile Escallier pour son style graphique, aucune réclamation ne pourra être faite concernant le style graphique de la réalisation finale.

La commande ne sera pas réalisée avant récéption des éléments graphiques préalablement demandés par Lucile Escallier. Ces éléments peuvent être graphique, photographiques ou textuels. Le Client particulier s’engage à fournir tous les éléments préalablement demandés par Lucile Escallier pour que la commande soit réalisée et à vérifier que les contenus textuels ne comportent pas de fautes d’orthographe. Lucile Escallier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise qualité des éléments fournis par le client.

Pour chaque commande, une limite de 5 modifications du dessin fourni par Lucile Escallier sont acceptées. Au delà, chaque modification sera facturée 20% de plus sur la facture totale.

La commande personnalisée reçue par le Client particulier est soumise aux droits d’auteurs et au droit d’exploitation. Par défaut, toute prestation de création de commande personnalisée pour Client particulier est soumise aux droits d’exploitation suivants :

- Droits d’exploitation pour licence personnelle. La réalisation graphique commandée ne peut pas être revendue à un tiers. La réalisation graphique ne peut être modifiée, altérée ou reproduite à des fins commerciales, quelles qu’elles soient et peu importe le support.

15 - Médiation à la consommation et résolution de litiges

En cas de litige entre le Client en qualité de particulier et Lucile Escallier, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

17 - Ateliers et Workshops

Les ateliers pouvant être nommés ci-après "ateliers" ou "workshops" et "masterclass" mentionnés sur le site de Lucile Escallier sont ouverts à toute personne s’y inscrivant librement, qu'on nomme ci-dessous un participant.

Sont définis comme ateliers, workshops et masterclass toutes les rencontres entre Lucile Escallier et son public dans le cadre physique ou virtuel et ayant pour objet pour Lucile Escallier de partager ses connaissances avec son audience. Les ateliers peuvent être gratuits ou payants. Toutes les informations relatives au bon fonctionnement de ceux-ci sont communiquées par mail directement aux personnes inscrites.

Les ateliers, workshops et masterclasses peuvent faire l'objet d'un replay - une vidéo disponible en revisionnage pour les participants, pour une durée maximum de deux semaines. Les replays ne sont pas automatiques. Lucile Escallier s'engage à communiquer au participant, si il y a pour l'atelier auquel il est inscrit, un replay de disponible.

Toutes les conditions présentes dans ces CGV s’appliquement également aux ateliers, workshops et masterclasses.

Les ateliers, workshops et masterclasses ne sont pas remboursables sauf cas de force majeur suivant : absence du participant couplé de l'impossibilité d'obtenir un replay ou incompétence de Lucile Escallier à assurer l'atelier. Les ateliers, workshops et masterclasses font l’objet d’une facture envoyée post-atelier ou à la fin du mois durant lequel à lieu l’atelier à chaque inscrit qui aurait payé pour y participer.

En s’inscrivant à un atelier,workshop ou masterclass, le participant s’engage à respecter les règles de courtoisies et de bienveillance de l’espace de discussion mis à disposition par Lucile Escallier. Sont proscrites les insultes, menaces, les contenus ostentatoires, diffamatoires et tout comportement pouvant mettre mal à l’aise le reste des participants ou Lucile Escallier.

Lucile Escallier se réserve le droit de retirer ou refuser l’accès à un participant qui ne respecterait pas les règles ci-dessus. Celui-ci serait alors remboursé si l'accès lui est refusé. Le remboursement n'aura pas lieu si l'accès lui est retiré durant l'atelier.

18 - Traitement des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Lucile escallier qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. 

18.1 - Collecte des données personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Lucile Escallier collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée. Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles. 

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : 

• Gestion des Commandes et des relations avec le Client ;

• Information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

• Amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;

• Respect des obligations légales et réglementaires.

La non-fourniture des données personnelles demandées lors de la navigation ou de l’achat sur le Site Internet, entraine une réduction des actions pouvant être être réalisées par le Client sur le Site Internet.

18.2 - Durée de conservation et droit de rectification des données personnelles

Lucile Escallier conserve uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse de l’entreprise Lucile Escallier EI inscrite dans les présentes CGV. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. Une réponse sera apportée dans un délais d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Lucile Escallier des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

18.3 - Sécurité des données personnelles

Lucile Escallier s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

En cas de violation des Données Personnelles, Lucile escallier notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Lucile Escallier s’engage à informer dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

18.4 - Mise à jour des données personnelles

Lucile Escallier est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles. Si Lucile Escallier souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.